Conseil Municipal du 05 juillet 1982



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
82-146CONTRAT DE SOLIDARITE - Délibération - (sans annexe)
82-147CREATION DE 5 EMPLOIS D'AIDE OUVRIER PROFESSIONNEL POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
82-148ACQUISITION DES BATIMENTS DE L'HOPITAL - Délibération - (sans annexe)
82-149MISSION D'AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L'HOPITAL - DESIGNATION DE LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
82-150ALIGNEMENT RUE DES FAYETTES ACQUISITION IMMEUBLE KEHALI 83, RUE DES FAYETTES - Délibération - (sans annexe)
82-151MISE A L'ALIGNEMENT DE LA RUE MONTESQUIEU - DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE POUR ACQUISITION D' IMMEUBLES - Délibération - (sans annexe)
82-152CONTRAT VILLE-MOYENNE - OPERATION N°2 AUTORISATION D'ACQUISITION PAR LA SCRU DES IMMEUBLES : -BONIFACE 38 RUE DU COLLEGE - HAUTIN 743 RUE NATIONALE - Délibération - (sans annexe)
82-153CONTRAT VILLE-MOYENNE - OPERATION N° 2 - ACQUISITION D'IMMEUBLES PAR LA S.C.R.U. - CONVENTION VILLE - S. C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
82-154CREATION D'UN EMPLOI D'AIDE OUVRIER PROFESSIONNEL POUR LA MINI-CRECHE - Délibération - (sans annexe)
82-155SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CLUB DU 3EME AGE DE BELIGNY - Délibération - (sans annexe)
82-156ASSURANCE VEHICULE 4638 JY 69. POLICE N° 405 708 Z - Délibération - (sans annexe)
82-157CONVENTION D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE SIS 108, RUE JEAN MICHEL SAVIGNY - Délibération - (sans annexe)
82-158CITE BRANLY- MARCHE NEGOCIE POUR ISOLATION THERMIQUE - Délibération - (sans annexe)
82-159ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 7.950 F AU TITRE DES FONDS SCOLAIRES ANNEE 1980/1981 - Délibération - (sans annexe)
82-160ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 2.700 F (AU GAPP ECOLE DU SUD AU TITRE DES FONDS SCOLAIRES 1978/1979 (NOUVELLE REDACTION DE LA DELIBERATION) - Délibération - (sans annexe)
82-161ECOLE MATERNELLE CAMUS - MARCHE D'ENTREPRISE - Délibération - (sans annexe)
82-162LOCATION AU TENNIS-CLUB DE VILLEFRANCHE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE CHEMIN DE L'ENTOURNE A GLEIZE - Délibération - (sans annexe)
82-163ACQUISITION DE MOBILIER POUR LA FUTURE BIBLIOTHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)
82-164UTILISATION DES PARCMETRES PENDANT LES TRAVAUX PARTICULIERS - Délibération - (sans annexe)
82-165LYCEE CLAUDE BERNARD - ETUDE DE FAISABILITE - Délibération - (sans annexe)
82-166OPERATION DES FAYETTES - DECLASSEMENT DE LA RUE ETIENNE POULET - Délibération - (sans annexe)
82-167SOLIDARITE AVEC LE PEUPLE LIBANAIS ET LA POPULATION PALESTINIENNE REFUGIEE AU LIBAN - Délibération - (sans annexe)
82-168ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TECHNICITE A M. DECHAUMET GERARD - DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES - M. GRAND GEORGES INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE - Délibération - (sans annexe)
82-169CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE BUREAU DACTYLOGRAPHE AU SERVICE ADMINISTRATIF - Délibération - (sans annexe)
82-170TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'EMPLOYEE DE BIBLIOTHEQUE EN UN EMPLOI DE CONDUCTEUR DE POIDS LOURDS A LA BIBLIOTH'EQUE - Délibération - (sans annexe)
82-171RECRUTEMENT D'UN RECEVEUR-PLACIER-SERVICE PLACES ET MARCHES- DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT - Délibération - (sans annexe)
82-172TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE CHEF DE BUREAU EN UN EMPLOI D'ATTACHE DEUXIEME CLASSE - Délibération - (sans annexe)
82-173MODIFICATION DE L'HORAIRE DE MADAME CROZE - CONTRACTUELLE AU SERVICE MUNICIPAL D'INFORMATION - Délibération - (sans annexe)